1. Introduction
1.1 MrSloty Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieures. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur MrSloty Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur MrSloty Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence n’apparaît pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur MrSloty Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des données identiques apparaissent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal de l’utilisateur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants de manière sécurisée. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’affiche aucune activité pendant une période minimale de six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à disparition du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite préalablement la vérification du compte. Les pièces exigées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont recevables comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes MrSloty Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour la vérification, MrSloty Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte MrSloty Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois toutes les pièces justificatives reçues. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise MrSloty Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte MrSloty Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait dépendent des moyens de dépôt utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter la transaction, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront alors traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant retirable est limité (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe MrSloty Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable en raison de l’absence d’informations requises fournies par le joueur ou de notre incapacité à vérifier son identité, aucune activité ne sera permise sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de retarder ou de retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication constituant la fourniture d’informations/documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de croire que les renseignements communiqués par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures que la loi nous autorise à appliquer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà réalisés durant la période concernée seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion est valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.mrslotycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel ne peut modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être ajustées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée de limite prendra effet exactement 24 heures après la demande.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
MrSloty Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. MrSloty Casino s’engage à protéger votre vie privée et les informations personnelles vous concernant.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée en conformité avec les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements en vigueur, MrSloty Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, MrSloty Casino conserve toutes les données recueillies lors de l’inscription ainsi que l’ensemble des informations transmises pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au minimum cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par la législation et la réglementation applicables au secteur des jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de MrSloty Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées “Cookies”. L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.mrslotycasinofr.shop ne fonctionne pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
MrSloty Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des envois en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courrier électronique ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé concernant le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, telles que, de façon non exhaustive: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou les actes de terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; les pannes des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou y étant lié, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires ou de Curaçao. MrSloty Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 MrSloty Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle situation, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel crédité sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si nous conservons ces sommes pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit d’annuler des gains et de confisquer des fonds dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs chez MrSloty Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom lié au moyen de paiement ou au retrait utilisé (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou de profil joueurs inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) un tiers à accéder à votre compte ou à jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (c’est-à-dire en jouant de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter des bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs via un club, un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre option de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est prouvé que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner MrSloty Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mises irréguliers. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous avez tiré avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne en adoptant l’un des comportements susmentionnés.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux prérogatives du consommateur prévues par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les éléments soulevés.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations supplémentaires pourront être requises auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit obtenue.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera ce qui est effectivement dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de geler tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes empêchés d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera exécuté dans son intégralité autant que faire se peut, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
